ACTIVITÉ : DROIT DES SOCIÉTÉS CRÉATION ACQUISITION - RESTRUCTURATION

  • Création d’entreprise : analyse du projet et choix de la structure juridique la mieux adaptée, conseil et prise en charge des formalités de constitution et immatriculation de la société (toute forme notamment, SARL, SAS, SA, SCI…) ;
  • Suivi juridique des sociétés ;
  • Cessions, transmissions et rapprochements d’entreprises : négociation et rédaction des différents actes juridiques et modalités financières ;
  • Opérations de financement et levée de fonds : capital investissement, capital-risque, Business Angels, financement participatif ;
  • Opérations de restructuration (fusions, acquisitions, apport partiel d’actifs, création de holdings patrimoniales, choix d’un régime matrimonial adapté, donations…) ;
  • Opérations sur le capital et sur les titres : augmentation de capital, échange, réduction de capital, émission de valeurs mobilières ;
  • Audit, due diligences et data room ;
  • Choix du statut fiscal de l’entreprise et de son dirigeant.

ACTIVITÉ : DROIT COMMERCIAL

  • Cessions de fonds de commerce (négociation, rédaction et conseils) ;
  • Contrat de location-gérance (rédaction et conseils) ;
  • Baux (rédaction et conseils) : bail commercial, bail professionnel, bail de droit commun, convention d’occupation précaire ;
  • Cession de droit au bail, de parts sociales de sociétés à prépondérance immobilière ;
  • Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats ;
  • Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, CGV ;
  • Négociation lors de phase précontentieuse des litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances ;
  • Droit des réseaux de distribution ;
  • Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial.